1. Conformément au paragraphe 2 de l'Article 3 du Protocole, "[t]out État qui devient Partie contractante à l'Accord après l'entrée en vigueur du présent Protocole est Partie contractante à l'Accord tel qu'amendé par le Protocole."
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2. Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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3. La République démocratique allemande avait accepté le Protocole le 10 août 1976. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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4. L’ex-Yougoslavie avait accepté le Protocole le 1 er octobre 1976. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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5. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
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