Bulgarie ⁹

Danemark ¹⁰

Danemark10

       Conformément à l'article 5 de la loi douanière en vigueur au Danemark, la zone douanière danoise ne comprend pas les territoires des îles Féroé et du Groenland.  L'acceptation de la Convention par le Danemark ne s'étend donc qu'à la zone douanière danoise telle qu'elle est définie dans cet article.

Pologne

Pologne

       Le Gouvernement de la République populaire de Pologne ne se considère pas comme lié par l'article 17 de la Convention.

Roumanie

Roumanie

       "La République socialiste de Roumanie ne se considère pas comme liée par les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 17 de la Convention.
       "La position de la République socialiste de Roumanie est qu'un différend touchant l'interprétation ou l'application de la Convention ne pourra être soumis à l'arbitrage qu'avec le consentement de toutes les parties en litige.
       "Le Conseil d'État de la République socialiste de Roumanie estime que le maintien de l'état de dépendance de certains territoires auquel se réfère la réglementation de l'article 16 de cette Convention n'est pas en concordance avec la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 14 décembre 1960, par la résolution 1514 (XV), par laquelle est proclamée la nécessité de mettre fin de manière rapide et sans conditions au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations."

2.Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4.L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 9 mars 1961  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

6.Voir note 1 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

8.Voir note 2 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" concernant Hong Kong dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

10.Le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports, organe du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe, a déclaré ce qui suit dans son rapport sur sa vingt-deuxième session, adopté le 3 septembre 1965 (document TRANS/304-TRANS/WP30/98, par. 52) : "Au sujet de l'adhésion du Danemark à la Convention douanière relative aux containers, en date, à Genève, du 18 mai 1956, le Groupe de travail a noté que son intention, lorsqu'il a élaboré la Convention, a toujours été de permettre au Danemark d'y devenir Partie seulement pour la zone douanière danoise qui, d'après la législation douanière danoise, ne comprend pas les territoires des îles Féroé et du Groenland, et qu'à son avis le cas était couvert par les principes de l'article 16 de la Convention."