CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

A . Questions douanières

2 . Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*

Genève, 16 juin 1949

Entrée en vigueur

1 janvier 1950.

1 janvier 1950, No 696

Voir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19).