Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 25-05-2013 05:07:54EDT
CHAPITRE X
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
5 . Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
Accra, 4 mai 1967
Entrée en vigueur
:
4 mai 1967, conformément au paragraphe 2 de l'article 7.
Enregistrement :
4 mai 1967, No 8623
État :
Parties : 12
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 595, p. 287.
Note :
Adopté par la Conférence sous-régionale sur la coopération économique en Afrique de l'Ouest, tenue à Accra du 27 avril au 4 mai 1967.
Le Protocole d'Association en vue de la création d'une communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, en date à Accra du 4 mai 1967, a été conclu "en attendant l'établissement formel de la Communauté" (préambule). Par la suite, deux autres accords ont été conclus : 1) le Traité instituant la Communauté de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) conclu à Abidjan le 17 avril 1973 entre la Côte d'Ivoire, la Haute-Volta, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal (entré en vigueur le 1 janvier 1974 et déposé auprès du Gouvernement de la Haute-Volta; et 2) le Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conclu à Lagos le 28 mai 1975 entre le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Haute-Volta, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo (entré en vigueur le 20 juin 1975 et déposé auprès du Gouvernement nigérian).
Participant
 Signature définitive(s)
Bénin
  4 mai 1967 s
Burkina Faso
  4 mai 1967 s
Gambie
 21 nov 1967 s
Ghana
  4 mai 1967 s
Libéria
  4 mai 1967 s
Mali
  4 mai 1967 s
Mauritanie
  4 mai 1967 s
Niger
  4 mai 1967 s
Nigéria
  4 mai 1967 s
Sénégal
  4 mai 1967 s
Sierra Leone
  4 mai 1967 s
Togo
  4 mai 1967 s