UNTC

End Note

1.Documents officiels du Conseil économique et social, trente-quatrième session, Supplément no 10 (E/3586, E/CN.14/168), p. 49.

2.Le paragraphe 2 de l'article 64 de l'Accord stipule que tout État peut devenir membre de la Banque, après l'entrée en vigueur de l'Accord en y adhérant, suivant les modalités que le Conseil des gouverneurs déterminera; que le Gouvernement dudit État déposera son instrument d'adhésion à une date fixée par le Conseil ou avant cette date, et qu'après ce dépôt cet État deviendra membre de la Banque à la date fixée par le Conseil des gouverneurs.

Dans le tableau ci-contre se trouvent indiqués, pour chaque État ayant adhéré, le numéro et la date de la résolution pertinente adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Banque. Dans tous les cas, les conditions d'adhésion comprenaient le paiement, par ledit État, du premier versement de sa souscription. Sauf indication contraire, la date du dépôt de l'instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général est celle qui avait été fixée par le Conseil

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Participant :	Numéro de la résolution :	Date de la résolution :
Angola	3-80	23 juin 1980 (Date fixée par le Conseil : 23 juin 1980)
Botswana	9-71	28 juil 1971
Burundi	4-67	31 déc 1967
Cap-Vert	02-76	15 avr 1976
Comores	05-76	3 mai 1976
Djibouti	01-78	1 mai 1978
Gabon	8-72	20 juil 1972
Gambie	2-73	2 juil 1973
Guinée-Bissau	02-75	5 mai 1975
Guinée équatoriale	03-75	5 mai 1975
Jamahiriya arabe libyenne	13-72	21 juil 1972
Lesotho	3-73	. 2 juil 1973
Madagascar	06-76	3 mai 1976
Malawi	2-66	19 avr 1966
Maurice	4-73	2 juil 1973
Mozambique	06-76	3 mai 1976
République centrafricaine	3-70	26 août 1970
Sao Tomé-et-Principe	01-76	28 févr 1976
Seychelles	01-77	31 mars 1977
Swaziland	6-71	26 juil 1971
Tchad	2-68	25 juin 1968
	3-68	26 août 1968
Zambie	6-66	15 août 1966
Zimbabwe*	04-80	23 juin 1980

* Conformément à la résolution du Conseil des Gouverneurs (n o 04-80, en date du 23 juin 1980), l'Accord est réputé avoir pris effet à titre rétroactif à l'égard du Zimbabon par la Banque africaine de développement.

3.L'Accord a initialement été signé et l'instrument de ratification a été déposé au nom du Tanganyika. Suite à la création de l'Union entre le Tanganyika et Zanzibar sous le nom de République-Unie de Tanzanie (voir note 1 sous “République-Unie de Tanzanie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume), le Gouvernement tanzanien a adressé une déclaration à la Banque africaine de développement, indiquant qu'il assumait la qualité de membre de la BAD, tant en ce qui concerne le Tanganyika que Zanzibar, et désirait que la Banque prenne les mesures nécessaires et augmente sa souscription d'un million d'unités de compte. Ladite déclaration a été examinée par le Conseil de gouverneurs de la Banque africaine de développement à sa première session plénière, le 4 novembre 1964. Dans sa résolution n o 3 adoptée le même jour, le Conseil des gouverneurs, ayant exprimé le désir de donner plein effet à la nouvelle qualité de membre de la République-Unie de Tanzanie, a décidé notamment que la souscription de ce pays en capital-actions de la BAD serait augmentée d'un million d'unités de compte, consistant pour moitié en actions à libérer entièrement et pour l'autre moitié en actions sujettes à appel et que la nouvelle qualité de membre de la République-Unie de Tanzanie prendrait effet dès le paiement à la BAD du premier versement afférent au montant initialement souscrit par ce pays au capital-actions à libérer entièrement, ainsi qu'il est prévu dans la résolution. En outre, le Conseil a pris note de ce que désormais la République-Unie de Tanzanie aurait 1 255 voix.