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La liste ci-après a été fournie par le Gouvernement français lors du transfert au Secrétaire général des fonctions de dépositaire en ce qui concerne l'Arrangement international.1) Etats qui ont ratifié l'ArrangementAllemagne2 Belgique Danemark Espagne France Italie Pays-Bas Portugal Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Russie Suède et Norvège Suisse 2) Etats qui ont adhéré à l'ArrangementAutriche-Hongrie Brésil Bulgarie Colombie Etats-Unis d'Amérique Liban3 Luxembourg Pologne Tchécoslovaquie4 3) L'Arrangement a été déclaré applicable aux colonies, dominions et protectorats suivants :Colonies allemandes Islande et Antilles danoises Afrique-Centrale anglaise Australie Bahama Barbade Birmanie Canada Ceylan Côte-de-l’Or Fidji (îles) Gambie Gibraltar Gilbert et Ellice (îles) Guinée et Guyane anglaises Hong-kong5 Inde Jamaïque Leeward (îles) Malte Nigéria du Nord Nouvelle-Zélande Ouganda Palestine and Transjordanie Rhodésie du Sud Sainte-Hélène Salomon britanniques (îles) Sarawak Seychelles Sierra-Leone Somaliland Trinité Wei-haï-weï Windward (îles) Zanzibar Colonies françaises Erythrée Colonies néerlandaises 4) Les colonies, dominions et protectorats suivants ont accepté l'article premier de l'Arrangement :Afrique orientale anglaise Bassoutoland Bermudes Betchouanaland Cap (Le) Chypre Honduras britannique Natal Nigérie du Sud Orange (Colonie du fleuve) Straits Settlements Transvaal 5) Etats qui, par leur adhésion à la Convention du 4 mai 1910 relative à la traite des blanches, ont adhéré ipso facto à l'Arrangement du 18 mai 1904, en vertu de l'article 8 de la Convention de 1910Chili Cuba Egypte Finlande Irlande (Etat libre d’) Papua et Norfolk Grenade Sainte-Lucie Saint-Vincent Japon Chine Yougoslavie (ex)6 Lituanie Norvège Perse Siam Estonie Nouvelle-Guinée Nauru Ile de Man Jersey Guernesey Iles Falkland (Malvinas) Irak Terre-Neuve Tanganyika Union Sud-Africaine Kenya Nyassaland Soudan Turquie Uruguay Monaco Maroc Tunisie Maurice (île) Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Uniesa assumé les fonctions de dépositaire
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Participant 2
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Succession(d)
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Bahamas
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10 juin 1976 d
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Fidji
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12 juin 1972 d
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République tchèque 4
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30 déc 1993 d
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Slovaquie 4
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28 mai 1993 d
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Zimbabwe
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1 déc 1998 d
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Close Declaration
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End Note
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1. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 1, p. 83.
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2. Dans une notification reçue le 16 juillet 1974, le Gouvernement de la République démocratique allemande a indiqué que cette dernière avait déclaré la réapplication de l'Arrangement à compter du 10 août 1958.
A cet égard, le Secrétaire général a reçu le 2 mars 1976 la communication suivante du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne :
Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne déclare, au sujet de la communication de la République démocratique allemande, en date du 17 juin 1974, concernant l'application à compter du 10 août 1958 de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite de Blanches" du 18 mai 1904, que, dans les relations entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande, l'effet de cette déclaration ne remonte pas au delà du 21 juin 1973.
Par la suite, dans une communication reçue le 17 juin 1976, le Gouvernement de la République démocratique allemande a déclaré :
Le Gouvernement de la République démocratique allemande est d'avis que, conformément aux règles applicables du droit international et à la pratique internationale des Etats, la réglementation concernant la réapplication des accords conclus en vertu du droit international est une affaire relevant de la compétence intérieure des Etats successeurs intéressés. Par conséquent, la République démocratique allemande a le droit de déterminer la date de réapplication de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches" du 18 mai 1904, à laquelle elle s'est déclarée être partie par voie de succession.Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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3. Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements et britannique et chinois des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous "Chine" et note 1 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). En reprenant l'exercice de sa couveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.
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4. Voir note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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5. L'instrument d'adhésion du Gouvernement libanais a été déposé auprès du Secrétaire général le 20 juin 1949.
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6. Voir notes 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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