1. La Convention a été amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 11 décembre 1946.
|
2. La République du Viet Nam avait succédé à la Convention le 11 août 1950. À cet égard et à l'égard des successions du Cambodge et de la République démocratique populaire lao, Voir note 1 sous "Viet Nam" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
|
3. L’ex-Yougoslavie avait accepté le Protocole le 19 mai 1948. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
|
4. Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
|
5. Avec déclaration d'application à la Principauté de Liechtenstein.
|
6. Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
|
7. La Tchécoslovaquie, en vertu de sa signature définitive le 11 décembre 1946 du Protocole du 11 décembre 1946 portant amendement à la Convention de 1925, était devenue à la date de cette signature, participant à la Convention. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
|