Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 22-05-2013 10:41:25EDT
CHAPITRE VI
STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES
3 . Accord concernant la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé
Genève, 11 février 1925 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946 1
Entrée en vigueur
:
27 octobre 1947, date à laquelle les amendements à l'Accord, tels que contenues dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole.
Enregistrement :
28 juillet 1926, No 1239
Texte :
Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 51, p. 337.
Note :
Conformément au paragraphe premier de son article 44, les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975, abrogent et remplacent, entre les Parties, les dispositions dudit Accord. Voir chapitre VI.18 .
Participant 2
Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Notification concernant l'Accord tel qu'amendé(d)
Cambodge 2
 3 oct 1951 d
France
 10 oct 1947
Inde
 11 déc 1946
Japon
 27 mars 1952
Pays-Bas
 10 mars 1948
République démocratique populaire lao
  7 oct 1950 d
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 11 déc 1946
Thaïlande
 27 oct 1947
End Note
1.L’Accord a été amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 11 décembre 1946.
2.La République du Viet Nam avait succédé à l'Accord le 11 août 1950.

Par notifications communes reçues des Gouvernements de la France et du Viet-Nam le 11 août 1950, des Gouvernements de la France et du Laos le 7 octobre 1950 et des Gouvernements de la France et du Cambodge le 3 octobre 1951, était donné avis du transfert des charges et obligations découlant de l'application de cette Convention dans ces pays.  On notera que la République du Viet Nam avait succédé à la Convention le 11 août 1950. Voir aussi note 1 sous “Viet Nam”  dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.