Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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    UNTS Document   
 
État au : 24-05-2013 10:45:56EDT
CHAPITRE III
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC
2 .12b Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Londres, 22 novembre 2001
Enregistrement :
8 avril 2002, No 521
Texte :
Résolution de l’OMI A.908 (22).
Note :
Dans ce contexte, le terme  “Participant” se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.
Participant
 Application
Angola
  9 mai 2012
Émirats arabes unis
 11 déc 2003
Estonie
  7 nov 2008
Géorgie
 18 juil 2007
Islande
 17 janv 2006
Lettonie
 19 déc 2005
Mozambique
  6 oct 2011
Paraguay
 13 janv 2006
Pays-Bas 1
 4 avr 2003
Portugal
  8 nov 2012
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 17 juil 2002
Saint-Marin
 21 févr 2013
Suisse
 25 sept 2012
Vanuatu
  2 janv 2008
Application territoriale
Participant
 Date de réception de la notification
 Territoire
Pays-Bas 4 avr 2003 Aruba et Antilles néerlandaises
End Note
1.Pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba. Voir aussi note 2 sous “Pays-Bas” dans la partie “Informations de nature historique” concernant Antilles néerlandaises qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.