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CHAPITRE V : Réfugiés et apatrides

1.	Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés. New York, 15 décembre 1946	5	1		V		141	Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés	V-1
2.	Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951	5	2		V		142	Convention relative au statut des réfugiés	V-2
3.	Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre 1954	5	3		V		143	Convention relative au statut des apatrides	V-3
4.	Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961	5	4		V		144	Convention sur la réduction des cas d'apatridie	V-4
5.	Protocole relatif au statut des réfugiés. New York, 31 janvier 1967	5	5		V		145	Protocole relatif au statut des réfugiés	V-5