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CHAPITRE XXIV : Espace extra-atmosphérique

1.	Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. New York, 12 novembre 1974	24	1		XXIV		471	Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique	XXIV-1
2.	Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes. New York, 5 décembre 1979	24	2		XXIV		472	Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes	XXIV-2