UNTC

1.	Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises. Genève, 24 mai 1980	11	1		XI	E	51	Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises	XI-E-1
2.	Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC). Genève, 1er février 1991	11	2		XI	E	52	Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)	XI-E-2
2.a.	Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable. Genève, 17 janvier 1997	11	2	a	XI	E	53	Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable	XI-E-2-a