TMDSG

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 500 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer. Le nombre des traités déposés auprès du Secrétaire général est en augmentation constante. Cette publication reflète l’état de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Elle fait plus d'un millier de pages et est publiée annuellement sur papier en trois volumes en anglais et en français. La version la plus récente publiée en papier reflète l'état des traités au 1er avril 2009. La version en ligne est actualisée tous les jours.

TMDSG en PDF :

État au 31 décembre 2006

anglais-Volume I [PDF]
anglais-Volume II [PDF]
français-Volume I [PDF]
français-Volume II [PDF]

État au 1er avril 2009

anglais-Volume I [PDF]
anglais-Volume II [PDF]
anglais-Volume III [PDF]
français-Volume I [PDF]
français-Volume II [PDF]
français-Volume III [PDF]

Cliquez ici pour accéder aux traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général en ligne.