Vue d'ensemble
Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 517 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (au 1er janvier 2009) et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer. Le nombre des traités déposés auprès du Secrétaire général est en augmentation constante. Cette publication reflète l’état de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Elle fait plus d'un millier de pages et est publiée annuellement sur papier en trois volumes et sur en anglais et en français. La version en ligne est actualisée tous les jours.
Ce recueil est une collection de traités et d'accords internationaux déposés ou enregistrés, classés et inscrits au répertoire et publiés par le Secrétariat, depuis 1946, conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. Il contient les textes des traités dans leur(s) langue(s) d'origine, ainsi que leur traduction en anglais et en français, le cas échéant. La collection regroupe actuellement plus de 180 000 traités et les documents relatifs aux formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été publiés en plus de 2 600 volumes. On s'attache actuellement à y ajouter les volumes publiés récemment sous forme électronique.
Politique de publication limitée - Note du Secrétariat
Ce recueil est une collection de traités enregistrés et publiés par le Secrétariat de la Société des Nations, en application de l'article 18 de son Pacte. Il regroupe en 205 volumes les textes des traités et les documents relatifs aux formalités conventionnelles s'y rapportant.
Cette collection regroupe des photographies prises à l'occasion des cérémonies de signature des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général.
Cette collection contient les titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.
Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication en ligne expose dans ses grandes lignes la pratique suivie par le Secrétaire général dans l'exécution de ses fonctions dépositaires. On y trouve des instruments types, des notifications dépositaires, etc.
Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication constitue un guide de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux et de la pratique du Secrétariat en matière d'enregistrement et de publication des traités.
Établie par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, cette publication constitue un guide pratique visant à aider tous ceux qui s'occupent directement de l'élaboration de traités multilatéraux. Elle a notamment pour objectif d'aider les pays dont les ressources et les capacités techniques dans le domaine du droit et de la pratique conventionnelle sont limitées à participer pleinement à l'élaboration de traités internationaux. Elle fait état de l'évolution de la pratique du Secrétaire général dans ses fonctions de dépositaire des traités multilatéraux dans les domaines généralement couverts par les clauses finales de ces traités.
La Section des traités du Bureau des affaires juridiques publie ce document mensuellement, en application de l'article 13 du Règlement, avant la publication des traités dans le Recueil des Traités des Nations Unies prévue à l'Article 102 de la Charte. On y trouve des informations détaillées sur les traités et les formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat sur une période d'un mois.
Le dépositaire est tenu de communiquer aux parties intéressées les informations sur les traités déposés auprès de lui. Le Secrétaire général, en tant que dépositaire de traités multilatéraux, transmet ces informations par la voie de notifications dépositaires.
Pour faciliter les recherches dans le Recueil des Traités des Nations Unies, le Secrétariat établit un index cumulatif en anglais et en français, continuant ainsi la série des index publiés par la Société des Nations pour son Recueil. Chaque volume de l'Index cumulatif couvre 50 volumes du Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU).
Pour faciliter l'accès des États Membres, des organisations internationales et d'autres entités intéressées aux notes verbales transmises par le Conseiller juridique concernant l'enregistrement et la publication des traités et les conditions requises pour le dépôt, les notes pertinentes sont disponibles en ligne.