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Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Accord de base entre le Gouvernement du Kenya et le Programme alimentaire mondial de l'Organisation des Nations Unies (PAM)
Kenya: Organisation des Nations Unies (Programme alimentaire mondial)
15/01/2002, Nairobi
01/03/2024
I-58115
Non disponible
Protocole entre le Gouvernement de la République turque et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie sur la formation et la coopération dans le domaine de la santé militaire
Türkiye: Albanie
24/03/2021, Tirana
28/02/2024
I-58099
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République de Serbie sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
Serbie: Türkiye
16/06/2022, Belgrade
28/02/2024
I-58098
Non disponible
Accord d'extradition entre la République turque et la Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine: Turquie
28/11/2013, Sarajevo
28/02/2024
I-58097
Non disponible
Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso 2005
Burkina Faso: Allemagne
10/07/2006, Ouagadougou
27/02/2024
I-58092
Non disponible
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de défense
Pologne: Albanie
16/06/2022, Bruxelles
26/02/2024
I-58096
Non disponible
Échange de lettres entre les Îles Cook et la République de Kiribati constituant un accord visant à amender le point 4 du paragraphe 1 de Article 2 de l'Accord entre le Gouvernement des Îles Cook et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à la délimitation des frontières maritimes entre les Îles Cook et la République de Kiribati
Kiribati: Îles Cook
10/11/2023, Rarotonga
22/02/2024
A-51976
Non disponible
Accord entre le Ministère fédéral du Numérique et des Transports de la République fédérale d'Allemagne et le Ministère des Transports du Royaume du Danemark sur les arrangements techniques pour les ensembles de véhicules de longueur excessive en circulation internationale entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume du Danemark
Danemark: Allemagne
04/12/2023, Bruxelles
21/02/2024
I-58091
Non disponible
Protocole modifiant l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé le 23 avril 2012
Luxembourg: Allemagne
06/07/2023, Berlin
21/02/2024
A-58039
Non disponible
Accord de financement (Projet pour la promotion des perspectives, des bénéfices durables et de la résilience environnementale dans le monde rural) entre la République du Ghana et le Fonds international de développement agricole
Ghana: Fonds international de développement agricole
19/12/2023, Accra
16/02/2024
I-58083
Non disponible
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