Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Introduction
ONU
SdN
Information historique
INDEX
25. Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait)
Genève, 20 février 1935
Entrée en vigueur
:
6 décembre 1938, conformément aux articles 14 et 15.
Enregistrement :
6 décembre 1938, No 4487
Ratifications
Belgique

(21 juillet 1937)

Bulgarie

(7 septembre 1938)

Lettonie

(4 mai 1937)

Roumanie

(23 décembre 1937)

Turquie

(19 mars 1941)

Union des Républiques socialistes soviétiques

(20 septembre 1937)
Signatures ou adhésions non encore suivies de ratification
Autriche
Chili a)
Espagne
France
Grèce
Italie
Pays-Bas (pour le Royaume en Europe)
Pologne
Suisse
Tchéco-Slovaquie2
Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire
Participant
 Adhésion(a), Succession(d)
Serbie 3
 12 mars 2001 d



End Note

1.   Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 193, p. 59.
2.   Voir la note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.   L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 8 février 1967.  Voir aussi notes 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “ex-Yougoslavie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.