Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Introduction
ONU
SdN
Information historique
INDEX
3. Protocole relatif à un cas d'apatridie
La Haye, 12 avril 1930
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1937 conformément aux articles 9 et 10.
Enregistrement :
1 juillet 1937, No 4138
Ratifications ou adhésions définitives
Brésil

(19 septembre 1931 a)

Grande-Bretagne et Irlande du Nord 2

(14 janvier 1932)

ainsi que toutes parties de l'Empire britannique non membres séparés de la Société des Nations

Birmanie 3

Sa Majesté le Roi n'assume aucune obligation en ce qui concerne les Etats Karenni, qui sont placés sous la suzeraineté de Sa Majesté, ou en ce qui concerne la population desdits Etats.

Australie

(8 juillet 1935)

Y compris les territoires du Papua et de l'île de Norfolk et les territoires sous mandat de la Nouvelle-Guinée et de Nauru .

Union sud-africaine

(9 avril 1936)

Inde

(28 septembre 1932)

Conformément aux dispositions de l'article 13 de ce Protocole, Sa Majesté Britannique n'assume aucune obligation en ce qui concerne les territoires de l'Inde appartenant à un prince ou chef placé sous sa suzeraineté ou en ce qui concerne la population desdits territoires.

Chili

(20 mars 1935)

Chine 4

(14 février 1935)

Pays-Bas 5

(2 avril 1937)

Y compris les I ndes néerlandaises, Surinam et Curaçao .

Pologne

(15 juin 1934)

Salvador

(14 octobre 1935 a)
Signatures non encore suivies de ratification
Belgique
Sous réserve d'adhésion ultérieure pour la colonie   du Congo et les territoires sous mandat.
Canada
Colombie
Cuba
Danemark
Egypte
Espagne
Estonie
France
Grèce
Irlande
Japon
Lettonie
Luxembourg
Mexique
Pérou
Portugal
Tchéco-Slovaquie6
Uruguay
Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire
Participant
 Adhésion(a), Succession(d)
Chypre
  3 avr 1978 d
Ex-République yougoslave de Macédoine 7
 18 janv 1994 d
Fidji
 12 juin 1972 d
Jamaïque
 12 juin 1968 a
Kiribati
 29 nov 1983 d
Lesotho
  4 nov 1974 d
Malawi 7
 11 juil 1967 a
Malte 8
 16 août 1966 d
Maurice
 18 juil 1969 d
Niger
 18 juil 1968 a
Pakistan
 29 juil 1953 d
Serbie 7
 12 mars 2001 d
Zimbabwe
  1 déc 1998 d



End Note

1.   Voir le  Recueil des Traités de la Société des Nations, vol.179, p.115.
2.   Voir note 2 sous "United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland" concernant Hong Kong dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.   Voir note 1 sous "Myanmar" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.   Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
5.   Voir note 1 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.   Voir note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.   L'ex-Yougoslavie avait adhéré au Protocole 15 décembre 1959. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8.   Avec la déclaration ci-après :

Conformément à l'article 4 du Protocole, le Gouvernement maltais déclare ce qui suit :

i) L'article premier s'appliquera inconditionnellement à toute personne née à Malte le 21 septembre 1964 ou après cette date;

ii) En ce qui concerne une personne née à Malte avant le 21 septembre 1964, l'article premier ne s'appliquera que si cette personne était, le 20 septembre 1964, ressortissant du Royaume-Uni et ses colonies, et si son père ou sa mère est né à Malte.