Notifications dépositaires (CN) du Secrétaire général

Le dépositaire est tenu de communiquer à toutes les parties intéressées certaines informations sur les traités déposés auprès de lui. Le Secrétaire général, en tant que dépositaire de traités multilatéraux, transmet ces informations par la voie de notifications dépositaires. Les notifications sont transmises aux parties intéressées sur papier et par courrier électronique et comportent notamment les éléments suivants :

• Ouverture des traités à la signature ;
• Signatures apposées aux traités ;
• Dépôt d'instruments par lesquels l'État se lie, tels que des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ;
• Dépôt de notifications de succession ;
• Réserves, déclarations et applications territoriales ;
• Communications, objections aux réserves, retrait des réserves et retrait d'objections ;
• Dénonciations et abrogations ;
• Tout autre élément que le Secrétaire général peut juger nécessaire d'adresser aux parties intéressées.