CHAPITRE XXVII

ENVIRONNEMENT9Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord *New York, 17 mars 1992Entrée en vigueur29 mars 1994, conformément au paragraphe 5 de l'article 8.1Enregistrement29 mars 1994, No 30865ÉtatSignataires6Parties10TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1772, p. 217; et C.N.338.1995.TREATIES-2 du 21 novembre 1995 (procès-verbal de rectification du texte authentique français).L'Accord a été approuvé à Genève lors de la Troisième réunion de la Conférence, tenue du 9 au 13 septembre 1991, des Parties contractantes à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, à Bonn le 23 juin 1979 ("Convention de Bonn"), en vertu du paragraphe 4 de l'article IV de ladite Convention. L'Accord est ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York jusqu'à son entrée en vigueur. * L'Amendement à l'Accord (voir le Chapitre XXVII-9 a) sur ce site) entré en vigueur le 3 février 2008 a modifié le nom de l'Accord. l'Accord s'appelait précédemment "Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord".

ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Adhésion(a), Acceptation(A), Approbation(AA)Allemagne 9 avr 1992 6 oct 1993 Belgique 6 nov 1992 14 mai 1993 Danemark19 août 1992 29 déc 1993 AAFinlande13 sept 1999 aFrance 3 oct 2005 aLituanie27 juin 2005 aPays-Bas<superscript>2</superscript>29 juil 1992 29 déc 1992 AAPologne18 janv 1996 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>3</superscript>16 avr 1992 13 juil 1993 Suède31 mars 1992 sUnion européenne 7 oct 1992 1 "Tout État devenant Partie à l'Accord après l'entrée en vigueur d'un amendement sera, faute d'avoir exprimé une intention différente : a) considéré comme étant une Partie à l'Accord amendé; et b) considéré comme étant une partie à l'Accord non amendé par rapport à toute Partie qui n'est pas liée par l'Accord."2Pour le Royaume en Europe.3Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Bailliage de Guernesey. Pour le Bailliage de Jersey (notification reçue le 26 septembre 2002)