CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT9aAmendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du NordEsbjerg, 22 août 20033 février 2008, conformément à l'article 6.5.3.3 février 2008, No 30865Parties71Notification dépositaire C.N.346.2006.TREATIES-1 du 9 mai 2006.Par la Résolution no 4, adoptée le 22 août 2003 lors de la 4 réunion des Parties à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, tenue à Esbjerg, Danemark, du 19 au 22 août 2003, les Parties ont adopté un amendement à l'Accord, conformément au paragraphe 6.5. L'amendement, <i>inter alia </i>, change le nom de l'Accord comme suit : “L'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord”.
ParticipantAcceptation(A)Allemagne15 janv 2007 ADanemark19 déc 2006 AFinlande 5 nov 2007 AFrance 3 oct 2005 APays-Bas<superscript>2</superscript>24 mai 2007 APologne 1 juil 2009 ASuède 1 oct 2010 A
1 "Tout État devenant Partie a I’Accord après I’entrée en vigueur d'un amendement sera, faute d'avoir exprimé une intention différente : a) considéré comme étant une Partie à I'Accord amendé; et b) considéré comme étant une Partie à I’Accord non amendé par rapport à toute Partie qui n'est pas liée par I’Accord". (Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, Esbjerg 22 août 2003) 2Pour le Royaume en Europe.