CHAPITRE XXVII

ENVIRONNEMENT7cAmendement de Doha au Protocole de KyotoDoha, 8 décembre 2012Non encore en vigueurLe présent amendement entre en vigueur conformément aux articles 20 et 21 du Protocole de Kyoto.TexteVoir le texte de l'Amendement dans : C.N.718.2012.TREATIES-XXVII.7.cLe 8 décembre 2012, lors de la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties, tenue à Doha, Qatar, les Parties ont adopté, par la décision 1/CMP.8, un Amendement au Protocole de Kyoto (CMP), conformément aux articles 20 and 21 du Protocole.

ParticipantAcceptation(A)Émirats arabes unis26 avr 2013 A