CHAPITRE XXVII

ENVIRONNEMENT7bAmendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesNairobi, 17 novembre 2006Non encore en vigueurvoir les paragraphes 4 et 5 de l'article 20 du Protocole qui se lisent comme suit : "Conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 5 de l'article 20 du Protocole, l'amendement à l'annexe B du Protocole entre en vigueur à l'égard des Parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le Dépositaire, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des Parties au présent Protocole. L'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie, auprês du Dépositaire, de son instrument d'acceptation dudit amendement.".ÉtatParties28TexteDoc. Décision 10/CMP/2.Lors de la deuxième session de la Conférence des Parties au Protocole de Kyoto, tenue à Nairobi, Kenya, du 6 au 17 novembre 2006, un amendement à l'Annexe B du Protocole par la décision 10/CMP/2, conformément aux articles 20 et 21 du Protocole a été adopté.

ParticipantAcceptation(A)Arménie19 nov 2008 AAustralie12 déc 2007 AAzerbaïdjan28 janv 2009 ABélarus 6 juin 2007 AChine16 juil 2010 ACuba 1 sept 2011 AÉgypte 9 avr 2010 AFédération de Russie27 juin 2008 AFrance[19 août 2009 A]Géorgie 8 avr 2011 AInde18 nov 2008 AIran (République islamique d')10 avr 2012 AIsraël28 déc 2009 AKazakhstan 7 oct 2011 AKirghizistan 2 nov 2009 AMaroc 3 mars 2010 AMaurice23 sept 2009 AMexique 3 avr 2009 ANorvège26 août 2008 AOuzbékistan16 oct 2007 APérou25 janv 2012 ARépublique arabe syrienne16 juin 2009 ARépublique de Corée10 déc 2009 ARépublique de Moldova18 nov 2008 ARépublique tchèque18 avr 2007 ASerbie31 juil 2009 ATurkménistan21 août 2008 AUkraine 5 janv 2010 AViet Nam29 juil 2008 A