CHAPITRE XXVII

ENVIRONNEMENT1jAmendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistantsGenève, 18 décembre 2009Non encore en vigueurconformément au paragraphe 3 de l'article 14 qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements..ÉtatParties4TexteC.N.556.2010.TREATIES-4 du 14 septembre 2010 (Amendements aux Annexes I et II du Protocole)

ParticipantAcceptation(A)Luxembourg17 août 2011 ANorvège26 mars 2012 APays-Bas<superscript>1</superscript>15 mars 2012 ARoumanie25 mai 2012 A1Pour la partie européenne des Pays-Bas