CHAPITRE XXVII

ENVIRONNEMENT1cProtocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontièresSofia, 31 octobre 1988Entrée en vigueur14 février 1991, conformément au paragraphe 1 de l'article 15.Enregistrement14 février 1991, No 27874ÉtatSignataires25Parties35TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1593, p. 287; Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol 1593, p. 287.Le Protocole a été élaboré dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et adopté le 31 octobre 1988 par l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il a été ouvert à la signature à Sofia du 1 au 4 novembre 1988 inclus et par la suite, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York jusqu'au 5 mai 1989.

ParticipantSignatureRatification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a), Succession(d)Albanie16 juin 2009 aAllemagne<superscript>1</superscript> 1 nov 1988 16 nov 1990 Autriche 1 nov 1988 15 janv 1990 Bélarus 1 nov 1988 8 juin 1989 ABelgique 1 nov 1988 8 nov 2000 Bulgarie 1 nov 1988 30 mars 1989 Canada 1 nov 1988 25 janv 1991 Chypre 2 sept 2004 aCroatie 3 mars 2008 aDanemark<superscript>2</superscript> 1 nov 1988 1 mars 1993 AEspagne 1 nov 1988 4 déc 1990 Estonie 7 mars 2000 aÉtats-Unis d'Amérique 1 nov 1988 13 juil 1989 AEx-République yougoslave de Macédoine10 mars 2010 aFédération de Russie 1 nov 1988 21 juin 1989 AFinlande 1 nov 1988 1 févr 1990 France 1 nov 1988 20 juil 1989 AAGrèce 1 nov 1988 29 avr 1998 Hongrie 3 mai 1989 12 nov 1991 AAIrlande 1 mai 1989 17 oct 1994 Italie 1 nov 1988 19 mai 1992 Liechtenstein 1 nov 1988 24 mars 1994 Lituanie26 mai 2006 aLuxembourg 1 nov 1988 4 oct 1990 Norvège 1 nov 1988 11 oct 1989 Pays-Bas<superscript>3</superscript> 1 nov 1988 11 oct 1989 APologne 1 nov 1988 23 nov 2011 République tchèque<superscript>4</superscript>30 sept 1993 dRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>5</superscript> 1 nov 1988 15 oct 1990 Slovaquie<superscript>4</superscript>28 mai 1993 dSlovénie 5 janv 2006 aSuède 1 nov 1988 27 juil 1990 Suisse 1 nov 1988 18 sept 1990 Ukraine 1 nov 1988 24 juil 1989 AUnion européenne17 déc 1993 aÉtats-Unis d'AmériqueLors de la signature :Déclaration :Conformément au paragraphe 1 de l'article 2 du Protocole, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique spécifie que 1978 est l'année civile choisie comme référence pour déterminer les mesures à prendre afin de maîtriser et/ou réduire ses émissions annuelles nationales d'oxydes d'Azote ou leurs flux transfrontières.Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique estime qu'un protocole complémentaire est nécessaire pour établir une obligation de surveillance fondée sur des facteurs scientifiques, techniques et économiques, qui tiendra compte en particulier des effets du présent Protocole sur le programme de techniques novatrices de surveillance des États-Unis. Si un tel protocole n'est pas adopté d'ici 1996, les États-Unis d'Amérique envisageront la possibilité de se retirer du Protocole.Le Gouvernement des États-Unis croit comprendre que les nations auront toute latitude pour satisfaire par les moyens les plus efficaces aux normes globales fixées par le Protocole.1La République démocratique allemande avait signé le Protocole le 1 <superscript>er</superscript> novembre 1988. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2Non applicable aux îles Féroé et au Groenland.3Pour le Royaume en Europe.4La Tchécoslovaquie avait signé et approuvé le Protocole les 1 <superscript>er</superscript> novembre 1988 et 17 août 1990, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5L'instrument précise que ledit Protocole est ratifié pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Bailliage de Jersey, le Bailliage de Guernesey, l'île de Man et les zones de souveraineté d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre.