CHAPITRE XXV

TÉLÉCOMMUNICATIONS3aAmendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le PacifiqueIslamabad, 21 juillet 1999Entrée en vigueur14 décembre 2001, conformément au paragraphe 1 de l'article 14.Enregistrement14 décembre 2001, No 19609ÉtatParties18TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 2167, p. 422.Le 21 juillet 1999, le Conseil des Gouverneurs a adopté à l'unanimité, lors de sa réunion à Islamabad, les Amendements proposés par le Gouvernement iranien à l'Accord susmentionné. Le Conseil a aussi déterminé, en vertu du paragraphe 2 de l'article 14, que les Amendements étaient de telle nature que l'implémentation l'exige de toutes les Parties contractantes.

ParticipantAcceptation(A)Afghanistan23 déc 1999 ABangladesh21 juin 2000 ABhoutan12 oct 2000 ABrunéi Darussalam 5 juil 2000 ACambodge10 juil 2001 AChine<superscript>1</superscript>10 avr 2000 AFidji11 févr 2000 AIndonésie23 avr 2001 AIran (République islamique d')30 nov 1999 AMicronésie (États fédérés de)22 juin 2001 AMyanmar 3 avr 2000 APakistan17 août 2001 ARépublique de Corée14 sept 2001 ASamoa25 nov 1999 ASingapour10 janv 2000 ASri Lanka20 août 1999 AThaïlande 2 juil 2001 AViet Nam27 janv 2000 A1Avec la déclaration aux termes de laquelle ... Le Conseil d’État a également décidé que cet amendement s’appliquait à la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine). Toutefois, jusqu’à nouvel ordre, il ne s’appliquera pas, en principe, à la Région administrative spéciale de Hong Kong.