CHAPITRE XXV
TÉLÉCOMMUNICATIONS2Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le PacifiqueBangkok, 27 mars 197625 février 1979, conformément à l'article 18.25 février 1979, No 17583Signataires18Parties411Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1129, p. 3.Les Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique ont été adoptés le 27 mars 1976 par la résolution 163(XXXII)<superscript>2</superscript> de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) au cours de sa trente-deuxième session, qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du 24 mars 1976 au 2 avril 1976. Les Statuts ont été ouverts à la signature à Bangkok du 1er avril 1976 au 31 octobre 1976 et au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 1er novembre 1976 au 24 février 1979.
ParticipantSignatureRatification, Acceptation(A), Adhésion(a)Afghanistan12 janv 1977 17 mai 1977 Australie26 juil 1977 26 juil 1977 Bangladesh 1 avr 1976 22 oct 1976 Bhoutan23 juin 1998 aBrunéi Darussalam<superscript>3</superscript>27 mars 1986 aCambodge 5 avr 2007 aChine<superscript>1,4</superscript>25 oct 1976 2 juin 1977 AFidji29 nov 1999 aÎles Cook21 juil 1987 aÎles Marshall25 janv 2005 aÎles Salomon17 mai 2010 aInde28 oct 1976 26 nov 1976 Indonésie29 avr 1985 aIran (République islamique d')15 sept 1976 3 mars 1980 Japon22 mars 1977 25 nov 1977 AKiribati 7 oct 2011 aMalaisie23 juin 1977 23 juin 1977 Maldives17 mars 1980 aMicronésie (États fédérés de)28 déc 1993 aMongolie14 août 1991 aMyanmar20 oct 1976 9 déc 1976 Nauru 1 avr 1976 22 nov 1976 Népal15 sept 1976 12 mai 1977 Nioué<superscript>5</superscript>14 nov 1994 aNouvelle-Zélande<superscript>6</superscript>13 janv 1993 aPakistan25 janv 1977 1 juil 1977 Palaos19 juin 1996 aPapouasie-Nouvelle-Guinée29 sept 1976 17 déc 1992 Philippines28 oct 1976 17 juin 1977 République de Corée 8 juil 1977 8 juil 1977 République démocratique populaire lao20 oct 1989 aRépublique populaire démocratique de Corée22 févr 1994 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>4</superscript>31 août 1977 31 août 1977 Samoa 6 nov 2000 aSingapour23 juin 1977 6 oct 1977 Sri Lanka 3 oct 1979 aThaïlande15 sept 1976 26 janv 1979 Tonga14 févr 1992 aTuvalu13 sept 2011 aVanuatu11 oct 2010 aViet Nam11 sept 1979 a
1De plus, Macao est membre associé. L’instrument d’adhésion, déposé le 9 février 1993, était accompagné d'une déclaration par le Gouvernement portugais faite conformément à l'article 20 de la Constitution selon laquelle :... Le Gouvernement de la République portugaise confirme que Macao étant devenu membre associé [de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique] est autorisé à être partie aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique et à assumer les droits et obligations précisés dans lesdits Statuts ... Conformément à la Déclaration commune du Gouvernement de la République portugaise et du Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la question de Macao signée à Beijing le 13 avril 1987, la République populaire de Chine exercera à nouveau sa souveraineté sur Macao à partir du 20 décembre 1999, le Gouvernement de la République portugaise continuant à assurer la direction des relations extérieures de Macao jusqu'au 19 décembre 1999."Le 9 février 1993, également, et en relation avec ledit dépôt, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement chinois la communication suivante :... Conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement de la République portugaise sur la question de Macao signée à Beijing le 13 avril 1987, la République populaire de Chine recouvrera l'exercice de sa souveraineté sur Macao à partir du 20 décembre 1999. Macao, qui fait partie du territoire de la République populaire de Chine, deviendra à ce moment-là une région administrative spéciale de la République populaire de Chine et la direction de ses relations extérieures incombera à la République populaire de Chine.La République populaire de Chine est un des membres fondateurs de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique.Le Gouvernement de la République populaire de Chine déclare par la pro de la République populaire de Chine pourra continuer d'adhérer à la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique en qualité de membre associé sous le nom de "Macao (Chine)", si tant est qu'elle satisfait encore aux conditions requises pour être admise en cette qualité.Voir aussi note 3 sous “Chine” et note 1 sous “Portugal” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2<i> Documents officiels de la Commission économique pour l'Asie et le Pacifique, soixante-et-unième session, Supplément no 9 </i>, (E/5786), p. 43.3Brunéi Darussalam était devenu membre associé depuis le 2 mars 1981. Lors de son admission comme membre associé, Brunéi Darussalam avait déclaré qu'il souhaitait être considéré comme membre associé de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique à compter du 1er janvier 1980, date à partir de laquelle il verse des contributions à cette Organisation.4Voir note 2 sous “Chine” et note 2 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irelande du Nord” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5En tant que membre associé.6Avec une déclaration de non-application aux îles Nioué et Tokélaou.