CHAPITRE XVIII

QUESTIONS PÉNALES2Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le ProtocoleNew York, 7 décembre 1953Entrée en vigueur7 juillet 1955, conformément au paragraphe 2 de l'article IIIdate à laquelle les amendements énoncés dans l'annexe au Protocole du 7 décembre 1953 sont entrés en vigueur conformément à l'article III du Protocole.Enregistrement7 juillet 1955, No 2861ÉtatParties99TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 212, p. 17.

Participant<superscript>1</superscript>Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole, Participation(P)Ratification de la Convention telle qu'amendée, Adhésion à la Convention telle qu'amendée(a), Succession à la Convention telle qu'amendée(d)Afghanistan16 août 1954 Afrique du Sud29 déc 1953 Albanie 2 juil 1957 aAlgérie20 nov 1963 aAllemagne<superscript>2</superscript>29 mai 1973 Antigua-et-Barbuda25 oct 1988 PArabie saoudite 5 juil 1973 aAustralie 9 déc 1953 Autriche16 juil 1954 Azerbaïdjan16 août 1996 Bahamas10 juin 1976 Bahreïn27 mars 1990 aBangladesh 7 janv 1985 Barbade22 juil 1976 Bélarus13 sept 1956 aBelgique13 déc 1962 Bolivie (État plurinational de) 6 oct 1983 Bosnie-Herzégovine<superscript>3</superscript> 1 sept 1993 dBrésil 6 janv 1966 aCameroun27 juin 1984 Canada17 déc 1953 Chili20 juin 1995 Chypre21 avr 1986 dCroatie<superscript>3</superscript>12 oct 1992 dCuba28 juin 1954 Danemark 3 mars 1954 Dominique17 août 1994 Égypte29 sept 1954 Équateur17 août 1955 Espagne10 nov 1976 États-Unis d'Amérique 7 mars 1956 Éthiopie21 janv 1969 Fédération de Russie<superscript>4</superscript> 8 août 1956 aFidji12 juin 1972 Finlande19 mars 1954 France14 févr 1963 Grèce12 déc 1955 Guatemala11 nov 1983 Guinée12 juil 1963 Hongrie26 févr 1958 Îles Salomon 3 sept 1981 Inde12 mars 1954 Iraq23 mai 1955 Irlande31 août 1961 Israël12 sept 1955 Italie 4 févr 1954 Jamaïque30 juil 1964 dJordanie 5 mai 1959 aKazakhstan 1 mai 2008 PKirghizistan 5 sept 1997 aKoweït28 mai 1963 aLesotho 4 nov 1974 dLibéria 7 déc 1953 Libye14 févr 1957 aMadagascar12 févr 1964 aMalawi 2 août 1965 aMali 2 févr 1973 Malte 3 janv 1966 dMaroc11 mai 1959 Maurice18 juil 1969 dMauritanie 6 juin 1986 Mexique 3 févr 1954 Monaco12 nov 1954 Mongolie20 déc 1968 aMonténégro<superscript>5</superscript>23 oct 2006 dMyanmar29 avr 1957 Népal 7 janv 1963 aNicaragua14 janv 1986 Niger 7 déc 1964 Nigéria26 juin 1961 dNorvège11 avr 1957 Nouvelle-Zélande<superscript>6</superscript>16 déc 1953 Ouganda12 août 1964 aPakistan30 sept 1955 aPapouasie-Nouvelle-Guinée27 janv 1982 aParaguay27 sept 2007 PPays-Bas<superscript>7</superscript> 7 juil 1955 Philippines12 juil 1955 aRépublique arabe syrienne 4 août 1954 République-Unie de Tanzanie28 nov 1962 aRoumanie13 nov 1957 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 déc 1953 Sainte-Lucie14 févr 1990 Saint-Vincent-et-les Grenadines 9 nov 1981 Serbie<superscript>3</superscript>12 mars 2001 dSierra Leone13 mars 1962 dSoudan 9 sept 1957 dSri Lanka21 mars 1958 aSuède17 août 1954 Suisse 7 déc 1953 Trinité-et-Tobago11 avr 1966 dTunisie15 juil 1966 aTurkménistan 1 mai 1997 Turquie14 janv 1955 Ukraine27 janv 1959 aUruguay 7 juin 2001 aViet Nam<superscript>8</superscript>14 août 1956 aYémen<superscript>9</superscript> 9 févr 1987 aZambie26 mars 1973 dBahreïn<superscript>10</superscript>Réserve :L'adhésion de l'État de Bahreïn à ladite Convention ne saurait en aucune manière constituer une reconnaissance d'Israël ou un motif pour l'établissement de relations de quelque nature qu'elles soient avec Israël.1Signature au nom de la République de Chine le 14 décembre 1955. Voir aussi note 1 sous "Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2Une notification de réapplication de la Convention du 25 septembre 1926 a été reçue le 16 juillet 1974 du Gouvernement de la République démocratique allemande. Un instrument d'acceptation du Protocole d'amendement du 7 décembre 1953 ayant été déposé le même jour auprès du Secrétaire général au nom du Gouvernement de la République démocratique allemande, ce dernier applique depuis le 16 juillet 1974 la Convention telle qu'amendée. Voir aussi note 2 sous "Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3L’ex-Yougoslavie avait accepté le Protocole le 21 mars 1955 et de ce fait participait à la Convention, telle qu’amendée par le Protocol. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Par une communication reçue le 25 mars 1959, le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques a informé le Secrétaire général qu’il confirmait l’ahdésion de l’Union soviétique à la Convention telle qu’amendée, adhésion dont la Mission permanente de l’URSS auprès des Nations Unies avait avisé le Secrétaire général par sa note du 8 août 1956. En conséquence, la date du 8 août 1956 est celle à partir de laquelle ladite Convention a été officiellement appliquée par l’Union soviétique dans ses relations avec les autres États.5Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.6Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Voir note 1 sous "Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8La République du Viet-Nam avait adhéré à la Convention telle qu'amendée le 14 août 1956. Voir aussi note 1 sous "Viet Nam" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.9La formalité a été effectuée par le Yémen démocratique. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.10Le 25 juin 1990, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement israélien l'objection suivante :Le Gouvernement de l'État d'Israël a noté que les instruments d'adhésion de Bahreïn [à la Convention relative à l'esclavage du 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole du 7 décembre 1953 et à la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956] contiennent une déclaration au sujet d'Israël.De l'avis du Gouvernement de l'État d'Israël, cette déclaration, qui a expressément un caractère politique, est incompatible avec l'objet et le but [de ces Conventions] et ne peut aucunement affecter les obligations qui incombent au Gouvernement de Bahreïn en vertu du droit international général ou de conventions particulières.En ce qui concerne le fond de la question, le Gouvernement de l'État d'Israël adoptera à l'égard du Gouvernement de Bahreïn une attitude d'entière réciprocité.