CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES47Accord international sur le cacao, 2010Genève, 25 juin 2010provisoirement le 1 octobre 2012, conformément à l'article 57. Le 19 septembre 2012, lors d’une réunion convoquée conformément au paragraphe 3 de l’article 57 de l’Accord international de 2010 sur le cacao, les États, et l’Union européenne, figurant à l’annexe I de la Décision TD/COCOA/10/7 (voir plus bas dans Texte la C.N.567.2012.TREATIES-XIX-47), ont décidé de mettre en vigueur entre eux à titre provisoire et en totalité l’Accord susmentionné au 1er octobre 2012.1 octobre 2012, No 50115Signataires15Parties11Document : TD/COCOA.10/3 Notification dépositaire C.N.810.2010.TREATIES-2 (Proposition de correction du texte original de l'Accord (Textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes et C.N.114.2011.TREATIES-1 rediffusée le 21 mars 2011 (Correction du texte original de l'Accord (textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes). TD/COCOA/10/7 dans la C.N.567.2012.TREATIES-XIX-47L'Accord susmentionné a été adopté le 25 juin 2010 à Genève par la Conférence des Nations Unies sur le cacao pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 2001 sur le cacao. Conformément à l'article 53, cet Accord était ouvert à la signature des parties à l'Accord international de 2001 sur le cacao et des gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2010, au siège de l'Organisation des Nations Unies, du 1er octobre au 30 septembre 2012 inclus. Lors de sa 85ème session, qui a eu lieu du 27 au 30 mars 2012, le Conseil international du cacao a décidé, conformément à l’article 53 de l’Accord, de proroger la période de signature de l’Accord du 1er octobre 2012 jusqu’au 30 septembre 2026.
ParticipantSignatureApplication provisoire(n)Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), RatificationBrésil 7 juin 2012 Cameroun<superscript>1</superscript>26 mars 2012 24 janv 2013 nCosta Rica 6 juil 2011 Côte d'Ivoire<superscript>1</superscript>20 sept 2011 16 mai 2012 AAGabon<superscript>1</superscript>18 janv 2012 18 janv 2012 nGhana<superscript>1</superscript>19 août 2011 18 déc 2012 Guinée19 juin 2012 aIndonésie<superscript>1</superscript>12 sept 2011 13 nov 2012 Libéria13 nov 2012 République démocratique du Congo 4 nov 2011 4 nov 2011 nRépublique dominicaine<superscript>1</superscript> 9 mars 2012 9 mars 2012 nSierra Leone 1 oct 2012 Suisse<superscript>2</superscript>22 déc 2010 12 mai 2011 Togo19 sept 2011 22 juin 2012 Trinité-et-Tobago24 sept 2012 Union européenne<superscript>2</superscript>10 juin 2011 10 juin 2011 n15 mai 2012 AA
1En tant qu'État exportateur2En tant qu'État importateur