CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES40aAccord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*Londres, 30 mars 1994Entrée en vigueur1 octobre 1999(voir l'article 47). L'Accord a expiré le 30 septembre 2001 conformément à ses dispositions.Enregistrement1 octobre 1999, No 31252ÉtatParties58TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 2086, p. 147.EXTINCTIONL'Accord a expiré le 30 septembre 2001 conformément à ses dispositions.