CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES4Accord international de 1962 sur le café*New York, 28 septembre 1962Entrée en vigueurprovisoirement le 1 juillet 1963, conformément au paragraphe 2 de l'article 64 et définitivement le 27 décembre 1963, conformément au paragraphe 1 de l'article 64. L'Accord a expiré le 30 septembre 1968, conformément à ses dispositions.Enregistrement1 juillet 1963, No 6791ÉtatSignataires54Parties55TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 469, p. 169, et vol. 515, p. 322 (procès-verbal de rectification du texte russe authentique de l'Accord).