CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES38Accord international de 1993 sur le cacao*Genève, 16 juillet 1993Entrée en vigueurprovisoirement le 22 février 1994, conformément à l'article 56. Cet Accord a été prorogé, en totalité, jusqu'au 30 septembre 2001 et 30 septembre 2003, respectivement, par décisions adoptées par le Conseil international du cacao à ses cinquante-huitième session ordinaire, et vingt-troisième session extraordinaire tenues à Londres du 3 au 9 septembre 1998, et du 9 au 10 juillet 2001. L'Accord a été abrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions.Enregistrement22 février 1994, No 30692ÉtatSignataires40Parties43TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1766, p. 3.L'Accord a été adopté le 16 juillet 1993 par la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1993, et succède à l'Accord international de 1986 sur le cacao. L'Accord international de 1993 sur le cacao a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 16 août au 30 septembre 1993, par les parties à l'Accord international de 1986 sur le cacao et des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1993, conformément à son article 52.EXTINCTIONAbrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions.