CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES34Statuts du Groupe d'étude international de l'étainNew York, 7 avril 1989Non encore en vigueurvoir l'article 21 qui se lit comme suit : "a) Les présents Statuts entreront en vigueur lorsque des États représentant ensemble 70% au moins du commerce de l'étain, ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe aux présents Statuts, auront notifié au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ci-après dénomé "le dépositaire"), conformément aux dispositions de l'alinéa b) ci-dessous, leur acceptation des présents Statuts. b) Tout État ou organisme intergouvernemental visé au paragraphe 5 qui désire devenir membre du Gourpe notifie au dépositaire son acceptation des présents Statuts, soit à titre provisoire, en attendant l'aboutissement de ses procédures internes, soit à titre définitif. Tout État ou organisme intergouvernemental qui a notifié son acceptation provisoire des présents Statuts s'efforce de mener ses procédures à terme aussi rapidement que possible et notifie au dépositaire leur achèvement. c) Si les conditions d'entrée en vigueur des présents Statuts n'ont pas été remplies au 31 décembre 1989, le dépositaire invite les États et les organismes intergouvernementaux qui ont notifié leur acceptation des présents Statuts conformément aux dispositions de l'alinéa b) ci-dessus à décider de les mettre en vigueur ou non entre eux. c) Lors de l'entrée en vigueur des présents Statuts, le dépositaire convoque une réunion inaugurale du Groupe à une date aussi rapprochée que possible. Les membres en sont avisés au moins un mois, si possible, à l'avance.".ÉtatParties12TexteDoc. TD/TIN.7/13.Les Statuts dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, ont été adoptés le 7 avril 1989 par la Conférence des Nations Unies sur l'étain, 1988, qui s'est réunie à Genève du 21 novembre au 2 décembre 1988 et du 29 mars au 7 avril 1989. Ils sont ouverts à l'acceptation au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

ParticipantAcceptation/adhésion provisoireAcceptation définitiveBelgique 6 nov 1991 France26 nov 1991 7 août 1992 Grèce29 juin 1990 11 mai 1993 Indonésie 9 mars 1990 Italie15 mai 1992 Luxembourg 6 nov 1991 Malaisie18 oct 1989 Nigéria19 déc 1989 Pays-Bas<superscript>1</superscript> 6 nov 1991 Portugal 6 nov 1991 Thaïlande16 avr 1990 Union européenne 6 nov 1991 1Pour le Royaume en Europe.