CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES27Accord international de 1984 sur le sucre*Genève, 5 juillet 1984Entrée en vigueurprovisoirement le 1 janvier 1985, conformément au paragraphe 2 de l'article 38 et définitivement le 4 avril 1985, conformément au paragraphe 1 de l'article 38. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1987, 1er mars 1988 et 23 mars 1988, respectivement, et a été abrogé le 23 mars 1988 conformément à ses dispostions, lors de l'entrée en vigueur de l'Accord international du sucre de 1987 (voir le chapitre XIX.33).Enregistrement1 janvier 1985, No 23225ÉtatSignataires44Parties53TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1388, p. 3.