CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES25gQuatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*Londres, 1er octobre 1993Entrée en vigueur1 octobre 1993, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de la Résolution no 363 adoptée par le Conseil international du café le 4 juin 1993. L'Accord a expiré le 30 septembre 1994 conformément à ses dispositions.Enregistrement1 octobre 1993, No 22376ÉtatParties54TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1737, p.483; Résolution no 363 adopté par le Conseil international du café.