CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES25fAccord international de 1983 sur le café*Londres, 1er octobre 1992Entrée en vigueur1 octobre 1992, conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 de la Résolution no 355 adoptée par le Conseil international du café le 27 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1993 par la Résolution no 363 adoptée par le Conseil international du café le 4 juin 1993 [voir le chapitre XIX.25 g)].Enregistrement1 octobre 1992, No 22376ÉtatParties19TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1691, p. 454; Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café.