CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES17Accord portant création du Centre de recherche-développement de l'étain pour l'Asie du Sud-EstBangkok, 28 avril 1977Entrée en vigueur10 février 1978, conformément à l'article 8.Enregistrement10 février 1978, No 164341ÉtatSignataires3Parties3TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1075, p. 3.L'Accord a été élaboré dans le cadre de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique. Il a été ouvert à la signature au Siège de la Commission à Bangkok jusqu'au 30 avril 1977.

ParticipantSignatureRatification, Acceptation(A)Indonésie<superscript>1</superscript>28 avr 1977 11 janv 1978 Malaisie<superscript>1</superscript>28 avr 1977 11 janv 1978 Thaïlande<superscript>1</superscript>28 avr 1977 11 janv 1978 1Par des notifications, dont la dernière a été reçue par le Secrétaire général le 11 janvier 1978, les Gouvernements indonésien, malaisien et thaïlandais sont convenus de proroger au 31 octobre 1977 la date limite de remise de leur instrument de ratification, initialement fixée au 31 juillet 1977 par l'alinéa c de l'article 7 de l'Accord. Les instruments de ratification des Gouvernements indonésien, malaisien et thaïlandais ont été remis au Secrétaire général les 12 et 20 septembre et le 18 octobre 1977, respectivement, et ont été officiellement déposés auprès du Secrétaire général le 11 janvier 1978, date de réception de la dernière des notifications d'acceptation visées au paragraphe précédent.