CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES10eTroisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*Genève, 31 août 1977Entrée en vigueur1 janvier 1978. L'Accord a été remplacé avant son entrée en vigueur par l'Accord international de 1977 sur le sucre (voir le chapitre XIX.18).Enregistrement1 janvier 1978, No 12951TexteRésolution no 3 du Conseil international du sucre.