CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES10dAccord international de 1973 sur le sucre*Genève, 18 juin 1976Entrée en vigueur1 janvier 1977, conformément au paragraph 2 de la Résolution no 2 adopté le 18 juin 1976 par le Conseil International du Sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1977 conformément à ses dispositions.Enregistrement26 décembre 1976, No 12951ÉtatParties4TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1031, p. 406; Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 2.