CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES10cDeuxième Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*Genève, 18 juin 1976Entrée en vigueur1 janvier 1977, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 2 adopté le 18 juin 1976 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1977 conformément à ses dispositions.Enregistrement1 janvier 1977, No 12951ÉtatParties43TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1031, p. 405.