CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES10bAccord international de 1973 sur le sucre*Genève, 30 septembre 1975Entrée en vigueur1 septembre 1976, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adopté le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 du 18 juin 1976 adopté par le Conseil international du Sucre [voir le chapitre XIX.10 c)].Enregistrement1 septembre 1976, No 12951ÉtatParties7TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 993, p. 475; Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 1.