CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES10aProrogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*Genève, 30 septembre 1975Entrée en vigueur1 janvier 1976, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adoptée le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 approuvé par le Conseil international du Sucre le 18 juin 1976 [voir le chapitre XIX.10 c)].Enregistrement1 janvier 1976, No 12951ÉtatParties45TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 993, p. 475.