CHAPITRE XIV

QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL7bAmendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologieTrieste (Italie), 3 décembre 1996Non encore en vigueurvoir l'article 16 des Statuts qui se lit comme suit : "1. Tout membre peut proposer des amendements aux présents Statuts. Les textes des amendements proposés sont communiqués sans tarder par le Directeur à tous les membres et peuvent être examinés pas le Conseil des Gouverneurs que 90 jours après la date de leur envoi. 2. Les amendements sont approuvés par un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres et entrent en vigueur pour ceux des membres qui ont déposé un instrument de ratification.".ÉtatParties4TexteDoc. ICGEB/BG.3/21; et notifications dépositaires C.N.155.1997.TREATIES-1 du 5 mai 1997 et C.N.233.1997.TREATIES-2 du 12 septembre 1997 (texte authentique espagnol).À sa troisième session, tenue à Trieste (Italie) du 2 au 3 décembre 1996, le Conseil des Gouverneurs du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, s'étant assuré que la majorité des deux tiers de tous les membres étaient présent, a adopté des amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts susmentionnés.

ParticipantRatificationCameroun27 avr 2006 Croatie28 oct 1998 Libéria22 nov 2005 Venezuela (République bolivarienne du) 4 déc 1998