CHAPITRE XIV

QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL7aProtocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologieVienne, 4 avril 1984Entrée en vigueur3 février 1994, conformément à l'article 21 des Statuts, pour toutes les Parties aux Statuts*.Enregistrement3 février 1994, No 30673ÉtatSignataires7Parties33TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 1763, p. 92; Notification dépositaire C.N.96.1984.TREATIES-3 du 12 juin 1984.La reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie tenue à Vienne, Autriche, du 3 au 4 avril 1984, a adopté ledit Protocole, en langue anglaise seulement, afin de compléter l'article 1, paragraphe 2, des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, conclus à Madrid le 13 septembre 1983. Le Protocole a été ouvert à la signature de toutes les Parties contractantes des Statuts à Vienne, du 4 au 12 avril 1984, et le restera au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, jusqu'à la date de l'entrée en vigueur desdits Statuts. A toutes fins pratiques et juridiques, le Protocole complète les Statuts et est, par conséquent, considéré comme formant partie intégrante de ces derniers et prendra effet lors de l’entrée en vigueur des Statuts conformément à son article 21. * Voir chapitre XIV-7 pour la liste complète des Parties aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.

Participant<superscript>1</superscript>Signature ad referendum (s)Signature définitive(s), Confirmation de signatureAfghanistan15 août 1984 sAlgérie 4 nov 1985 sArgentine 4 avr 1984 sBhoutan31 mai 1984 sBrésil 5 mai 1986 9 mars 1990 Bulgarie 4 avr 1984 sChili 4 avr 1984 sColombie14 sept 1987 sCosta Rica14 août 1990 11 oct 1996 Croatie26 août 1993 sCuba 4 avr 1984 sÉgypte 2 janv 1986 13 janv 1987 Équateur17 juil 1990 Fédération de Russie18 sept 1992 sGrèce 4 avr 1984 sHongrie14 sept 1987 sInde 4 avr 1984 sIran (République islamique d')29 avr 1988 18 déc 2001 Iraq23 oct 1984 sItalie 4 avr 1984 sMaroc19 oct 1984 sMaurice19 sept 1984 sMexique25 oct 1984 21 janv 1988 Nigéria 2 mai 1985 sPanama11 déc 1984 sPérou 4 avr 1984 sPologne 1 août 1990 Sénégal29 juin 1984 sSoudan29 janv 1993 sSri Lanka 1 oct 1993 sTrinité-et-Tobago 8 févr 1985 sTunisie 5 août 1992 sTurquie22 sept 1987 sVenezuela (République bolivarienne du) 4 avr 1984 sViet Nam17 sept 1984 s1L’ex-Yougoslavie avait signé le Protocole définitivement le 4 avril 1984. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.