CHAPITRE XIV

QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL1Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturelLake Success (New York), 15 juillet 1949Entrée en vigueur12 août 1954, conformément à l'article XII.Enregistrement12 août 1954, No 2631ÉtatSignataires16Parties38TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 197, p. 3.L'Accord a été approuvé par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa troisième session, tenue à Beyrouth du 17 novembre au 11 décembre 1948, dans une résolution adoptée à la 17<superscript>1</superscript> séance plénière le 10 décembre 1948.

ParticipantSignatureAcceptation(A), Adhésion(a), Succession(d)Afghanistan29 déc 1949 Bosnie-Herzégovine<superscript>2</superscript>12 janv 1994 dBrésil15 sept 1949 15 août 1962 ACambodge20 févr 1952 aCanada17 déc 1949 4 oct 1950 AChypre10 août 1972 aCongo26 août 1968 aCosta Rica 9 juin 1971 aCroatie<superscript>2</superscript>26 juil 1993 dCuba 7 févr 1977 aDanemark29 déc 1949 10 août 1955 AEl Salvador29 déc 1949 24 juin 1953 AÉquateur29 déc 1949 États-Unis d'Amérique13 sept 1949 14 oct 1966 AEx-République yougoslave de Macédoine<superscript>2</superscript> 2 sept 1997 dGhana22 mars 1960 aGrèce31 déc 1949 9 juil 1954 AHaïti 2 déc 1949 14 mai 1954 AIran (République islamique d')31 déc 1949 30 déc 1959 AIraq29 août 1952 aJordanie 7 juil 1972 aLiban30 déc 1949 12 mai 1971 ALibéria16 sept 2005 aLibye22 janv 1973 aMadagascar23 mai 1962 aMalawi 5 juil 1967 aMalte29 juil 1968 aMaroc25 juil 1968 aMonténégro<superscript>3</superscript>23 oct 2006 dNiger22 avr 1968 aNorvège20 déc 1949 12 janv 1950 APakistan16 févr 1950 APays-Bas30 déc 1949 Philippines31 déc 1949 13 nov 1952 ARépublique arabe syrienne16 sept 1951 aRépublique dominicaine 5 août 1949 République tchèque22 août 1997 aSerbie<superscript>2</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie 9 juin 1997 aSlovénie<superscript>2</superscript> 3 nov 1992 dTrinité-et-Tobago31 août 1965 aUruguay31 déc 1949 20 avr 1999 ACubaRéserve :Le Gouvernement de la République de Cuba ne se considère pas lié par les obligations à l'article IX car il estime que les différends qui peuvent surgir entre les Etats quant à l'interprétation ou à l'application de l'Accord doivent être réglés dans le cadre de négociations directes par la voie diplomatique.Déclaration :Le Gouvernement de la République de Cuba déclare que les dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 4 de l'article XIV de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel sont contraires à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 1514 XV), adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le 14 décembre 1960, qui proclame la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.LibyeL'adhésion à [cet accord] de la République arabe libyenne n'implique aucunement la reconnaissance d'Israël ou l'acceptation à son égard d'aucun des engagements découlant [dudit Accord].Pays-BasLors de la signature :"En ce qui concerne le paragraphe 1 de l'article III, les mots "et de toutes restrictions quantitatives . . . ainsi que de l'obligation d'introduire une demande de licence" seront supprimés et exclus de l'application de l'Accord.1<i> Actes de la Conférence générale de l'UNESCO, troisième session, Beyrouth, </i> 1948, vol. II, <i>Résolutions </i> (3/3C/110, vol. II), p. 117.2L’ex-Yougoslavie avait adhéré à l’Accord le 30 juin 1950. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.