CHAPITRE XII

NAVIGATION2Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieureBangkok, 22 juin 1956Non encore en vigueurvoir l'article 9 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du quatrième instrument de ratification. À l'égard de chaque État qui la ratifiera ou y adhérera après le dépôt du quatrième instrument de ratification, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt par cet État de l'instrument de ratification ou d'adhésion.".ÉtatSignataires4TextePublication des Nations Unies, n de vente : 1957.II.F.9 (E/CN.11/461).La Convention a été adoptée par le Sous-Comité des voies fluviales du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à sa troisième session, tenue à Dacca (Pakistan-Oriental), en octobre 1955.

Participant<superscript>1,2</superscript>SignatureRatification, Adhésion(a)Cambodge22 juin 1956 Indonésie22 juin 1956 République démocratique populaire lao22 juin 1956 Thaïlande22 juin 1956 1Signature au nom de la République de Chine, le 22 juin 1956. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).2La République du Viet-Nam avait signé la Convention le 22 juin 1956. Voir aussi note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.