CHAPITRE XII
NAVIGATION1eAmendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la ConventionLondres, 17 novembre 197710 novembre 1984, conformément à l'article 62 de la Convention telle qu'amendée, pour tous les Membres de l'Organisation*.10 novembre 1984, No 4214Parties*.Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1380, p. 275.Voir " <i>Note </i>" en tête du chapitre XII.1. Les amendements ont été adoptés par l’Assemblée de l’Organisation par la résolution A.400 (X) du 17 novembre 1977. Conformément à l'article 64 de la Convention, l'acceptation d'un amendement est signifiée par la communication d'un instrument au Secrétaire général de l'Organisation, en vue du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. On trouvera ci-après la liste des États ayant déposé leur instrument d'acceptation des amendements avant leur entrée en vigueur. *Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation maritime internationale, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 66 de la Convention telle qu’amendée, voir au chapitre XII.1.
Participant<superscript>1</superscript>Acceptation(A)Allemagne<superscript>2,3</superscript> 2 avr 1979 AArabie saoudite 1 août 1979 AArgentine26 mai 1981 AAustralie10 juin 1980 AAutriche 6 avr 1983 ABahamas 1 mars 1979 ABahreïn25 avr 1980 ABangladesh 8 oct 1979 ABarbade20 août 1979 ABrésil20 mars 1979 ABulgarie 4 mars 1980 ACanada19 nov 1979 ACap-Vert23 avr 1980 AChili13 févr 1979 AChine30 oct 1979 AChypre10 juil 1979 ACôte d'Ivoire 4 nov 1981 ACuba26 oct 1982 ADanemark 2 janv 1979 ADjibouti20 févr 1979 ADominique18 déc 1979 AÉgypte17 nov 1980 AEl Salvador12 févr 1981 AÉmirats arabes unis 2 nov 1981 AEspagne14 avr 1981 AÉtats-Unis d'Amérique28 août 1980 AÉthiopie11 avr 1979 AFédération de Russie 2 juil 1979 AFinlande19 nov 1979 AGabon27 févr 1979 AGambie11 janv 1979 AGhana 5 févr 1980 AGrèce28 juil 1981 AGuyana13 mai 1980 AHongrie31 mars 1980 AInde22 janv 1979 AIndonésie29 juil 1983 AIraq 5 sept 1979 AIrlande27 oct 1981 AIslande28 juil 1980 AIsraël31 déc 1979 AItalie<superscript>4</superscript>13 juin 1983 AJamaïque 9 avr 1979 AKoweït27 nov 1979 ALibéria14 déc 1979 AMalaisie28 sept 1981 AMaldives25 févr 1980 AMalte23 avr 1979 AMaroc<superscript>5</superscript>25 juil 1980 AMexique23 mars 1983 AMozambique10 nov 1983 ANépal31 janv 1979 ANicaragua17 mars 1982 ANorvège 5 sept 1978 ANouvelle-Zélande 9 mars 1979 AOman22 mai 1981 APakistan23 janv 1981 APanama23 déc 1980 APays-Bas<superscript>6</superscript>29 juin 1981 APérou21 janv 1980 APhilippines17 nov 1981 APologne 2 janv 1980 APortugal22 déc 1982 ARépublique de Corée31 mai 1979 ARépublique dominicaine10 nov 1983 ARépublique-Unie de Tanzanie23 avr 1979 ARoumanie14 sept 1982 ARoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>7</superscript>22 févr 1980 ASainte-Lucie10 avr 1980 ASaint-Vincent-et-les Grenadines29 avr 1981 ASeychelles 7 juil 1982 ASingapour15 juin 1979 ASri Lanka16 janv 1980 ASuède 5 janv 1979 ASuisse22 mai 1981 ASuriname11 avr 1979 AThaïlande20 févr 1981 ATogo20 juin 1983 ATrinité-et-Tobago22 août 1984 ATunisie 1 août 1979 AUruguay17 déc 1980 AYémen<superscript>8</superscript>14 mars 1979 A
1L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 27 juin 1979. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2Voir aussi note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3La République démocratique allemande avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale le 29 janvier 1980 et auprès du Secrétaire général des Nations Unies le 5 février 1980. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Il est à noter que l'acceptation par le Gouvernement italien des amendements de 1977 et 1979, exclut l'amendement à ce qui était l'article 52 au moment de l'adoption de la résolution A.400(X) du 17 novembre 1977, et qui est devenu l'article 62 avec l'entrée en vigueur des amendements adoptés par les résolutions A.315 (ES.V) du 17 octobre 1977 et A.358 (IX) du 14 novembre 1975 (voir le chapitre XII.1.d).5Avec la même déclaration que celle formulée à l'égard de la Convention (voir chapitre XII.1).6Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises. Voir aussi note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.722 février 1980 : acceptation des amendements sauf ceux relatifs à l'article 51 de la Convention.Dans une communication accompagnant l'instrument d'acceptation, le Gouvernement du Royaume-Uni a stipulé ce qui suit :Bien que le présent instrument ne contienne pas les amendements à l'article 51 et qu'il ne doive pas, de ce fait, être compté au nombre des acceptations requises pour l'entrée en vigueur de ces amendements, [le Secrétaire d'État] tient à informer [le Secrétaire général] par la présente, par souci de clarification, que le Gouvernement du Royaume-Uni ne souhaite pas faire une "déclaration" de non-acceptation au sens des dispositions à l'article 51 lorsque ceux-ci entreront en vigueur à l'égard de tous les membres de l'OMCI.28 septembre 1981 : acceptation des amendements à l'article 51.8Le Yémen démocratique avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale le 13 juin 1983 et auprès du Secrétaire générale des Nations Unies le 20 juin 1983. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.