CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

D

Transports par voie d'eaux8Convention des Nations Unies sur le contrat de transport effectué entièrement ou partiellement par merNew York, 11 décembre 2008Non encore en vigueurconformément à l'article 94 qui lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. 2. Pour tout État qui deviendra État contractant à la présente Convention après la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du dépôt de l’instrument approprié au nom dudit État.ÉtatSignataires24Parties2TexteDoc. A/RES/63/122; C.N.563.2012.TREATIES-XI.D.8 du 11 octobre 2012 (Proposition de corrections du texte original de la Convention (Textes authentiques en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes) et C.N.105.2013.TREATIES-XI.D.8 du 25 janvier 2013 (Corrections du texte original de la Convention (Textes authentiques en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes).La Convention dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, a été adoptée le 11 décembre 2008 au cours de la soixantetroisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/122. Conformément au paragraphe 1 de son article 88, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États à Rotterdam (Pays-Bas), le 23 septembre 2009, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

ParticipantSignatureApprobation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), RatificationArménie29 sept 2009 Cameroun29 sept 2009 Congo23 sept 2009 Danemark23 sept 2009 Espagne23 sept 2009 19 janv 2011 États-Unis d'Amérique23 sept 2009 France23 sept 2009 Gabon23 sept 2009 Ghana23 sept 2009 Grèce23 sept 2009 Guinée23 sept 2009 Luxembourg31 août 2010 Madagascar25 sept 2009 Mali26 oct 2009 Niger22 oct 2009 Nigéria23 sept 2009 Norvège23 sept 2009 Pays-Bas23 sept 2009 Pologne23 sept 2009 République démocratique du Congo23 sept 2010 Sénégal23 sept 2009 Suède20 juil 2011 Suisse23 sept 2009 Togo23 sept 2009 17 juil 2012 EspagneDéclaration faite lors de la signature et confirmée lors de la ratification :Pour le texte de la déclaration, voir l'annexe à la notification dépositaire C.N.790.2009.TREATIES-23 du 30 octobre 2009 (signature) et C.N.21.2011.TREATIES-1 du 21 janvier 2011 (ratification).