CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière9Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière<superscript>1</superscript>Genève, 16 décembre 1955voir l'article 2 qui se lit comme suit : "Le présent Accord sera ouvert jusqu'au 16 janvier 1956 à la signature et, après cette date, à l'adhésion des Parties Contractantes à l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949 et entrera en vigueur lorsque toutes ces Parties Contractantes l'auront signé et, s'il y a lieu, ratifié ou y auront adhéré.".Signataires5Parties13Doc. E/ECE/223 (E/ECE/TRANS/481), 1956.
ParticipantSignatureAdhésion(a), Succession(d), Ratification, Signature définitive(s)Autriche16 déc 1955 Belgique16 déc 1955 28 mai 1956 Espagne 9 juin 1960 aFrance16 déc 1955 sGrèce16 déc 1955 Hongrie30 juil 1962 aItalie12 févr 1958 aLuxembourg16 déc 1955 3 juin 1957 Monténégro<superscript>2</superscript>23 oct 2006 dPays-Bas<superscript>3</superscript>16 déc 1955 31 janv 1958 Pologne29 oct 1958 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord16 mai 1966 aSaint-Siège 1 oct 1956 aSerbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovénie<superscript>4</superscript> 6 juil 1992 d
1Pour l'Accord du 16 septembre 1950, voir au chapitre XI.B-4.2Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.3Pour le Royaume en Europe.4L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié l’Accord les 16 décembre 1955 et 19 mars 1957, respectivement. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.