CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière4Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949Genève, 16 septembre 195020 décembre 1953, conformément à l'article 4.20 décembre 1953, No 1671Signataires4Parties14Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 182, p. 287 et vol. 1137, p. 484 (abrogation).
ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Adhésion(a), Succession(d)Autriche<superscript>1</superscript>28 juin 1951 2 nov 1955 Belgique16 sept 1950 23 avr 1954 Espagne 9 juin 1960 aFrance16 sept 1950 sGrèce 1 juil 1952 aHongrie<superscript>2</superscript>30 juil 1962 aItalie30 mars 1957 aLuxembourg16 sept 1950 17 oct 1952 Monténégro<superscript>3</superscript>23 oct 2006 dPays-Bas<superscript>4</superscript>16 sept 1950 4 déc 1952 sPologne29 oct 1958 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord16 mai 1966 aSaint-Siège 1 oct 1956 aSerbie<superscript>5</superscript>12 mars 2001 d
1Par une communication reçue le 15 octobre 1971, le Gouvernement autrichien a dénoncé, conformément à l'article 3 de l'Accord, les dispositions complémentaires de l'annexe 1 de la Convention de 1949 contenues dans l'article premier de l'Accord.2Avec la déclaration que la République populaire hongroise ne se considère pas comme liée par les dispositions de l'article 5 dudit Accord.3Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.4Par une communication reçue le 4 décembre 1952, le Gouvernement néerlandais a notifié au Secrétaire général que la réserve de ratification faite en son nom lors de la signature de l'Accord devait être considérée comme étant retirée. En conséquence, la date du 4 décembre 1952 doit être considérée comme date de la signature définitive.5L’ex-Yougoslavie avait signé définitivement l’Accord le 16 septembre 1950. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.