CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1688Règlement No 88. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux rouesGenève, 10 avril 1991Entrée en vigueur10 avril 1991, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement10 avril 1991, No 4789ÉtatParties16TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1605, p. 408 et doc. TRANS/SC1/WP29/217 et Corr.1; C.N.190.1993.TREATIES-13 du 27 août 1993 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.1206.2006.TREATIES-1 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/93 (complément 1 à la version originale) et C.N.715.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption)<superscript>1</superscript>.

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne21 juin 1996 Bélarus13 déc 2012 Belgique<superscript>3</superscript>10 avr 1991 Danemark 8 août 1997 Fédération de Russie12 mars 2002 Finlande18 févr 1994 Hongrie 9 juil 1997 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 1 oct 1997 Norvège25 mars 1993 Pays-Bas<superscript>3</superscript>10 avr 1991 Slovaquie15 nov 1996 Suède17 juin 1993 Suisse 4 déc 1995 Turquie 8 mai 2000 Ukraine21 janv 2010 1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.